- City of Kyoto Visitors Host -

L'Association du tourisme de la ville de Kyoto (ci-après « notre association »), via le site de recherche de City of Kyoto Visitors Host « Clematis » (ci-après « le site »), fournit un service (ci-après « le service ») visant à envoyer des demandes aux éventuels guides « City of Kyoto Visitors Host » et aux guides nationaux. Le site est proposé conformément aux conditions suivantes (ci-après « les conditions »).

Article 1 — Application des conditions

 Les conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site. Les utilisateurs sont définis comme toute personne utilisant le service après avoir accepté les conditions ou la politique de confidentialité définie séparément.

 Les utilisateurs sont également définis comme guides nationaux utilisant le service pour transmettre des informations après avoir, en sus de tout ce qui précède, accepté les conditions d'utilisation quant à la transmission des informations sur les guides nationaux définie séparément.

Article 2 — Définition des conditions

 1.Les « invités » sont définis comme toute personne ou entreprise, y compris les opérateurs touristiques, utilisant le site pour rechercher ou envoyer des demandes à City of Kyoto Visitors Hosts.

 2.Les « guides » sont définis comme tout guide de « City of Kyoto Visitors Host » ou guide national utilisant le site pour transmettre des informations.

Article 3 — Inscription des utilisateurs

 1.L'inscription des utilisateurs est requise pour que les invités puissent transmettre leurs demandes aux guides via le site et pour que les guides puissent poster leur profil personnel et d'autres informations.

 2.Il incombe aux invités et aux guides de gérer correctement leurs identifiant et mot de passe, ce qui implique de les modifier régulièrement. Au cas où un identifiant ou mot de passe saisi correspondrait à une précédente inscription, cette inscription va être considérée comme appartenant à l'invité ou au guide. Notre association n'assume aucune responsabilité concernant tout abus associé aux comptes commis par d'autres ou les dommages en découlant, etc.

Article 4 — Copyrights

 Le copyright de toute information ou de tout matériel publié sur le site est détenu par notre association, l'invité ou le guide. Toute copie, reproduction ou tout autre emploi des informations ou du matériel du site sont strictement interdits sans consentement préalable.

Article 5 — Responsabilités d'utilisation

 Pendant l'utilisation du service, les invités et les guides ont l'interdiction de commettre les actions suivantes. S'il était découvert qu'un invité ou un guide commettait de tels actes, notre association se réserverait le droit de refuser l'utilisation du service ou l'inscription à ce dernier, et ce à l'entière discrétion de notre association.

 (1) Actes enfreignant les présentes conditions, toute loi ou réglementation, l'ordre public ou la morale.
 (2) Acte visant à envoyer de fausses informations sur le site.
 (3) Actes diffamant toute tierce partie.
 (4) Tout autre acte considéré comme non approprié par notre association.

Article 6 — Clauses de non-responsabilité

 1.Notre association offre aux invités des informations sur les guides et fournit un service grâce auquel les invités peuvent envoyer des demandes aux guides. Notre association ne garantit aucunement les informations envoyées sur le site ni la satisfaction des transactions entre les invités et les guides.

 2.La responsabilité de tout accord ou transaction réalisé dans le cadre de l'utilisation du service incombe aux invités et aux guides. Tout problème ou tout dommage en découlant doit être résolu par les parties impliquées et notre association décline toute responsabilité à cet effet.

Article 7 — Modifications/Annulation du service

 Notre association se réserve le droit de modifier les détails du service ou d'annuler le service sans le consentement des invités ou des guides. Notre association décline toute responsabilité concernant tout dommage dû à un invité ou à un guide. Toute modification ou annulation des détails du service sera préalablement notifiée sur le site par notre association. Néanmoins, en cas d'urgence ou de modifications mineures, il se peut qu'une telle notification n'ait pas lieu.

Article 8 — Suspension, arrêt du service, etc.

 1.Notre association se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter le service pour les raisons suivantes, sans le consentement des invités ou des guides. Notre association décline toute responsabilité concernant tout dommage dû à un invité ou à un guide.

 (1) Lors de la maintenance ou de l'inspection régulière ou d'urgence du système.
 (2) Si la gestion du service devient impossible en raison d'une urgence (tremblement de terre, incendie ou coupure de courant).
 (3) Si le service doit être interrompu en raison d'un accès illicite d'une tierce partie, d'un virus informatique, etc.
 (4) Si le service doit être interrompu en raison de mesures fondées sur la législation ou la réglementation.
 (5) Toute autre occasion où notre association détermine que la suspension/l'arrêt du service est inévitable.

 2.Outre les points susmentionnés, notre association décline toute responsabilité concernant un retard du service dû à la maintenance du site ou à une panne du service ainsi que les dommages découlant de l'utilisation du site, y compris la perte des données.

Article 9 —Affectation des statuts contractuels conformément au contrat de service, etc.

 1.Les guides ne peuvent pas attribuer, transférer, garantir les droits ou obligations, tels qu'exposés dans les présentes conditions, ou les statuts contractuels à une tierce partie ou en disposer autrement.

 2.En cas d'affectation à une autre entreprise de toute activité associée au service, notre association est en droit de transférer tout statut contractuel, droit et obligation reposant sur les présentes conditions ainsi que les données d'inscription des guides et invités au cessionnaire. Il doit être disposé dans cette section que les guides ont préalablement accepté tout transfert de ce type.

 De plus, on part du principe que tout transfert d'activité, tel que défini dans cette rubrique, peut inclure non seulement le transfert d'activités ordinaires, mais aussi le transfert de toute autre activité.

Article 10 — Liens

 1. En vue de publier un lien vers le site, veuillez contacter notre association concernant le contenu et l'URL du site à l'origine du lien et l'objectif de publier le lien. L'envoi d'un lien peut être refusé si l'objectif d'un tel lien n'est pas considéré cohérent par rapport à l'esprit du site.

 2. Les liens du site vers d'autres sites web peuvent découler de l'utilisation du service. Les sites ainsi reliés ne sont pas gérés par notre association et notre association décline toute responsabilité concernant l'authenticité du contenu ou les dommages découlant de l'utilisation desdits sites.

Article 11 — Révision des conditions

 Notre association se réserve le droit de corriger tout aspect des conditions sans le consentement des invités ou des guides. Toute modification des conditions entrera en vigueur à partir du moment où ces modifications seront publiées sur le site.

Article 12 — Loi applicable et juridiction compétente

 Les présentes conditions sont régies par la législation japonaise. De plus, tout litige associé à ces conditions, selon l'accord des tribunaux de commerce et des tribunaux d'instance et de grande instance de Kyoto, doit être réglé par un tribunal relevant de la compétence exclusive d'une juridiction.